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  • Le développement de la résolution amiable des litiges : la solution pour désengorger les juridictions ? » Les Surligneurs

    Le ministre de la Justice vient de vanter la création de deux nouvelles procédures amiables de résolution des litiges [ audience de règlement amiable (ARA) et césure ], espérant attirer les justiciables vers ces procédures en cours de procès et raccourcir les délais de résolution. Deux procédures qui s’ajoutent aux nombreuses autres [ médiation, la conciliation, l’arbitrage, les accords de règlement des différends, le droit collaboratif ou encore les négociations collectives ]. Explications.

    December 22, 2023 at 6:48:31 PM UTC - permalink - https://www.lessurligneurs.eu/le-developpement-de-la-resolution-amiable-des-litiges-la-solution-pour-desengorger-les-juridictions/
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