Une administration a un mois pour informer la CADA de la suite qu'elle va donner à une demande d'avis dans le cadre d'une communication de documents.

Dans son rapport d'activité 2021, la CADA consigne que le taux de réponse des administrations s'élève à 61,5 %, constant sur les 5 dernières années. Parmi ces réponses, 69,6 % des administrations ont fait part de leur intention de suivre au moins partiellement l'avis de la CADA, en baisse constante depuis 5 ans.

On notera que ce même article prévoit que la CADA rende son avis sous un mois. Ça n'a jamais été le cas pour moi. Le même rapport d'activité consigne un délai moyen annuel de traitement d'une demande d'avis de 82 jours en 2021.