La CNIL vient de mettre en demeure le ministère de l’Économie de cesser l’utilisation du fichier SIRENE (Système d’information du renseignement des navires et équipages), créé sans acte législatif ou réglementaire, ou de le régulariser. Elle a constaté que près de 46 000 personnes, dont 392 mineurs, y sont illégalement recensées avec plus de 12 000 copies de passeports et cartes d’identité.

La CNIL a constaté que les douanes françaises utilisent un fichier non déclaré pour recenser les personnes contrôlées en mer ou à quai, après un signalement effectué en mars 2022.