GuiGui's Show

Explication, par Eolas, de ce qu'est, en droit pénal et civil, une exception :

Le proc : Vous avez frappé une infirmière.
La défense : Il ne savait pas que c'était une infirmière.
Le juge : M. le procureur, avez-vous la preuve qu'il savait que c'était une infirmière ?
Le proc : Non.
Le juge : Alors je requalifie en violences simples.

Le 222-13 du Code pénal aggrave la peine sur plusieurs critères, dont la profession. Du coup, il faut s'assurer que ce critère est rempli. Ça ne marche pas dans d'autres situations où la loi ne prévoit pas une telle majoration.

Les médecins parlent grec, les juristes latin : c'est la règle actori incumbit probatio, reus in excipdiendo fit actor. En Français juridique, cela donne : la charge de la preuve pèse sur le demandeur, mais le défendeur à l'exception devient demandeur.
Et en français mekeskidi ?

Tout procès a en principe deux camps : le ou les demandeurs, et le ou les défendeurs (le plus fréquent est : un de chaque). Le demandeur est celui qui sollicite le juge pour lui demander de trancher le litige en sa faveur. Le défendeur est celui qui n'a rien demandé et est furax.

Le demandeur doit, pour gagner son procès (on dit triompher), établir les faits sur lesquels il s'appuie, et démontrer en quoi le droit en vigueur appliquer à ces faits aboutit à la conclusion qu'il en tire.

Comment saisir le juge et l'obliger à rendre une décision (ou l'en empêcher si on est défendeur), c'est le droit de la procédure.
Etablir les faits, c'est le droit de la preuve.

Tirer les conséquences, c'est la matière juridique concernée par le litige : droit des biens, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit des contrats....
Tout avocat en contentieux digne de son épitoge maitrise les deux premiers + la matière dans laquelle il plaide.

Dans un premier temps, le défendeur a la part belle : il regarde le demandeur se démener et conteste la procédure, chacune des preuves, le raisonnement du demandeur et les conclusions qu'il en tire.

Mais bon, se contenter de faire ça, c'est se laisser vulnérable si le juge estime que la preuve est suffisante et le raisonnement correct. La meilleure défense, c'est l'attaque.

Donc le défendeur peut contre-attaquer en soulevant à son tour des faits qui entrainent des conséquences juridiques favorables à sa cause. Ces moyens de défense qui font échec à la demande s'appellent des exceptions.

[…]

Mais quand le défendeur soulève une exception, il change de statut : il devient demandeur à l'exception, et le demandeur devient défendeur à l'exception.

Cela signifie que c'est au défendeur d'apporter la preuve des faits qui fondent l'exception, et démontrer les conséquences qu'il faut en tirer, et s'il n'y parvient pas, il échoue (on dit qu'il succombe).

En pénal, le demandeur, c'est quasi toujours le parquet (la victime est plutôt intervenante que demanderesse mais passons pour aujourd'hui).
Le défendeur, c'est le prévenu.
Donc pour que le juge déclare le prévenu coupable, le parquet doit démontrer que les faits sont établis…

C'est le travail de son bas séculier : la police judiciaire, qui comme son nom l'indique peut être aussi la gendarmerie ou les douanes. Puis les faits établis, que ces faits constituent bien l'infraction poursuivie, ou du moins une infraction que le tribunal a le pouvoir de juger

Ce pouvoir de juger s'appelle "compétence" […]
Quand le juge estime que c'est une infraction, mais pas celle qu'on croyait au début de l'audience, il requalifie les faits et rend son jugement,ou si les faits sont trop graves pour relever de sa compétence, il rend le dossier au parquet en disant de tenter sa chance ailleurs.
C'est ça la présomption d'innocence : une règle de preuve. Qui pèse sur le parquet (ou la victime quand c'est elle qui engage les poursuites).

Mais le prévenu/accusé peut ne pas se contenter de contester les preuves, et contre attaquer en soulevant des exceptions. Il y en a une que vous connaissez tous : l'exception de légitime défense.

Accusé est poursuivi pour avoir assommé Quidam. Des témoins ont vu Accusé assommer Quidam et l'ont reconnu, il a été filmé par des caméras de sécurité, et Accusé a sorti un album de rap intitulé "comment j'ai niqué sa race à Quidam" ou il fait des aveux complets à l'AutoTune®.

Pour s'en sortir, Accusé peut dire "oui, je l'ai assommé, […] mais j'étais en légitime défense." Dans ce cas, c'est à lui de prouver la légitime défense, pas au parquet de prouver qu'il ne l'était pas.

L'accusé, défendeur, devient ici demandeur : c'est lui qui demande à bénéficier de la légitime défense, c'est à lui de la prouver.
Idem en matière de diffamation avec l'excuse de vérité : c'est au prévenu de prouver la vérité de ses propos.