GuiGui's Show

Un village des alternative proposant un atelier sur la désobéissance civile reçoit une subvention de 10 k€. Depuis la loi séparatisme de 2021, toute subvention publique (ou agrément) est conditionnée à un contrat d'engagement républicain. Celui-ci prévoit l'interdiction d'entreprendre ou d'inciter toute action manifestement contraire à la loi, violente, ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public. Le préfet de la Vienne décide que la mairie doit annuler sa subvention. La mairie refuse (comme quoi, tout arrive). Du coup, le préfet attaque la mairie en justice.

Mon avis perso rejoint celui de la maire : une formation incite-telle à commettre des actes ou à informer / préparer ? Comment peut-on annuler une subvention pour un acte qui n'a pas encore eu lieu et dont on ne peut, de fait, pas juger de la teneur ?

ÉDIT DU 21/12/2023 : le tribunal de Poitiers a rendu sa décision : circulez, y'a rien à voir. A priori, le préfet ne fait pas appel. Argument : seuls les propos durant le subventionnement sont pris en compte ; le programme du village Alternatiba ne visait pas à inciter à une action contraire à la loi ; lors d'un débat, seuls les propos des dirigeants, salariés, membres et bénévoles d'Alternatiba (ou une caution de ces propos) peuvent leur être reprochés (or, les propos incitant à la désobéissance civile sur la bassine de Saint-Soline ont été prononcés par d'autres) ; la formation à la désobéissance civile a retracé son histoire, des exemples, et a proposé des jeux de rôle mêlant médiation et communication, y compris non violente avec les flics, donc aucune incitation à troubler l'ordre public ni à agir violemment. FIN DE L'ÉDIT DU 21/12/2023.

Plus de 30 structures ont attaqué le décret d'application du contrat d'engagement républicain. Le Conseil d'État a tout rejeté en juin 2023. Nécessaire et proportionné. Pas de limitation des libertés d'expression et d'association (y compris leur participation à des comités consultatifs qui requiert parfois un agrément), notamment car recours effectif devant le juge administratif. Le décret est assez précis.

ÉDIT DU 08/10/2023 : article de Médiapart relatant le refus de renouvellement d'une subvention pour, entre autres, des « engagements militants non conformes au respect des lois de la République ». On y lit aussi : « Par ailleurs, le 9 août dernier, Le Monde évoquait l’existence d’une « liste rouge » d’associations engagées dans la lutte contre les bassines dans la zone du plateau de Millevaches, après que le monde associatif s’était étonné du rejet d’un certain nombre de subventions à des associations. ». Et aussi, à décharge : « « Nombre d’associations se voient retirer leurs subventions officiellement pour insuffisance de crédits », soupire l’avocat ». FIN DE L'ÉDIT.