Le Conseil constitutionnel a fait obstacle à la droite dans l'absurde et l'inutile, alors que le ministre de l'Intérieur n'avait rien fait (en comptant sur le Conseil pour faire le boulot, courage politique, tout ça). L'écrasante majorité des censures l'est au motif que les dispositions sont des cavaliers législatifs, c'est-à-dire hors sujet avec l'objet de la loi, donc que la droite a été un mauvais législateur. Censure sur la forme, dans les dispositions reviendront dans un texte ad hoc.
#loi Darmanin #2023 #2024.