GuiGui's Show

Chaque année, la CNIL participe à l’action coordonnée (CEF) du Comité européen à la protection des données (CEPD, qui rassemble l’ensemble des autorités de protection des données de l’UE, dont la CNIL) qui vise essentiellement, en pratique, à une étude et à de collecte d’information dans l’ensemble des États Membres autour d’un thème prédéfini.

PURR a déjà critiqué l’étude réalisée par la CNIL dans le CEF 2024 et les conclusions qu’elle en tirait. Cette étude 2024 portait sur le droit d’accès. La CNIL n’avait alors contrôler que onze organismes, ce qui très peu et ne permet aucunement de tirer de conclusions. Cela peut expliquer des conclusions à l’opposé du constat quotidiennement réalisé par notre association.

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Depuis, la CNIL a publié son bilan du CEF 2025 consacré au droit d’effacement.

La CNIL a donc questionné six organismes lors de contrôles, soit deux fois moins qu’en 2024 ! D’après le rapport du CEPD, c’est autant que le Danemark (qui compte pourtant 10 fois moins d’habitants que la France) ou le Luxembourg (100 fois moins), et bien derrière les grands pays d’Europe de l’Ouest (Portugal : 15 ; Espagne : 17 ; Italie : 42 ; Pays-Bas : 286 ; Suède : 20 ; Finlande : 61 ; Irlande : 40). Nous espérons que la CNIL n’est pas trop fatiguée ! […]

Dès lors, avec un échantillon aussi faible, comment la CNIL pourrait-elle tirer la moindre conclusion sur la situation française et adapter sa régulation ?

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Nos membres ne partagent pas du tout le même constat, la CNIL étant saisie de vingtaines de réclamations à ce sujet, d’ailleurs toujours en instruction depuis des mois voire des années. Le niveau de conformité en pratique est très faible sinon nul : […]

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Néanmoins, puisque la CNIL raffole de la sensibilisation (cela permet des siestes plus amples), le CEPD relève que les responsables de traitement éprouveraient des difficultés à déterminer les durées de conservation (ce qui constitue un manquement au principe de responsabilité, mais passons). En janvier 2025, PURR a informé la CNIL qu’il en allait de même pour les personnes concernées, et que la documentation de la CNIL à ce sujet est imprécise, incomplète, inexistante (selon le secteur d’activité), voire qu’elle régresse (le référentiel 2022 à destination des pharmacies, par exemple). Malgré nos relances, y compris fin décembre 2025, nous n’avons pas obtenu de réponse.

En résumé, ni sanction, ni véritable sensibilisation, ni véritable étude, voilà les pratiques, malheureusement habituelles, de la CNIL.

OSS 117 :
‒ Comment est votre branlette ?
‒ La branlette est bonne