GuiGui's Show

2025 : TA Nice 2503985.
2024 : CE 497117 et TA Bastia, 19 août 2024
2023 : CE 475636 et Fréjus
…
2016 : CE 403578

Étrangement, cela est souvent jugé par le TA de Nice :))))

Par contre, les préfets, absents en la matière, répondent présents pour les drapeaux palestiniens. Géométrie variable, tout ça. En 2023, le juge des référés du TA de Toulon a jugé que l'inaction des préfets peut engager la responsabilité de l'État pour faute lourde.

Ce n'est pas pareil à la piscine municipale ou sport municipal car service public.