GuiGui's Show

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la loi. La Quadrature du Net a pu obtenir des témoignages et preuves formelles de l’utilisation abusive de ce fichier pour identifier des personnes lors d’enquêtes judiciaires. Nous avons alerté la CNIL sur ce scandale qui était malheureusement prévisible, tant ce fichier TES portait, par son existence même, les risques d’un abus de surveillance par l’État.

Accès indirect des flics au TES, alors qu'on le lui a interdit (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, CNIL), en utilisant les réquisitions judiciaires (nommé droit de communication quand l'administration visée est un organisme social ou fiscal) sans analyse de la proportionnalité de chaque accès.