GuiGui's Show

En juin-juillet 2025, la CNIL a soumis à consultation publique son projet de recommandation sur les pixels de suivi dans les courriels. Nous y avons participé.
Début septembre 2025, l’Alliance Digitale a publié sa contribution.
Nous nous proposons d’analyser cette réponse de l’Alliance Digitale.

Pour ceux que ça intéresse : PDF de l'Alliance Digitale.

L'Alliance Digitale regroupe ceux qui veulent nous fliquer toujours plus :

Alliance Digitale est la principale association professionnelle des acteurs du data et du marketing digital en France. Elle est issue du rapprochement de l'IAB France, de la Mobile Marketing Association France et de la DMA Data Marketing Association France. L'association représente l’ensemble des professions et professionnels liés à la data et au marketing digital en France, soit près de 300 entreprises réparties sur l’ensemble de la chaîne de valeur – agences médias et conseils, éditeurs et régies, acteurs de la logistique, data providers, fournisseurs de solutions Tech (adtech, martech) et marques.

Extraits choisis :

le taux de clic dans ces courriels serait de moins de 10 %.
Si la CNIL devait préconiser l’obtention du consentement aux pixels de suivi pour les bases de données déjà constituées, l’Alliance Digitale estime que ce taux de consentement serait compris entre moins de 1 à 5 %, et « bien en-deça » de 30 %.
« les CMP cookies favorisent plutôt l'acceptation [!] et le taux moyen de consentement y est d’environ 30 % »
Ainsi, l’Alliance Digitale sait que l’écrasante majorité des personnes ne veut ni des cookies et traceurs web, ni des pixels de suivi, ni même de la prospection commerciale par courriel.

L’Alliance Digitale en appelle à une coordination européenne afin de ne pas créer une exception française. […] La position européenne est plus stricte que celle envisagée par la CNIL
l’applicabilité d’ePrivacy est sans incidence sur le débat. […] [les pixels de suivi] tombent sous le coup du RGPD […] L’intérêt légitime n’est pas mobilisable […] Dès lors, seul le consentement est mobilisable.

Le prétendu impact économique du projet de recommandation n’est pas suffisamment précisé
[Fuite à l'étranger impossible, car] en application de l’article 28 du RGPD, un RT ne peut recourir qu’à des prestataires conformes au RGPD

Cette rétroactivité, que nous soutenons, est nécessaire pour assainir les bases déjà constituées […] Le choix est laissé aux RT : cessation [du traitement] ou obtention du consentement.

Aux sections 2.4 et 3.5 de sa contribution, l’Alliance Digitale écrit, en substance, qu’il n’existe aucune solution pour garantir l’effectivité d’un retrait de consentement, car des lectures des pixels déjà déposés perdurent après le retrait. Si un RT ne sait pas garantir l’effectivité du retrait de consentement, alors cette base légale ne saurait être mobilisée. Si aucune autre base légale n’est mobilisable, alors le traitement ne doit pas être mis en œuvre.

+ L'Alliance fait mine de découvrir que les responsables de traitement doivent détenir une preuve individuelle de consentement aux cookies web.

aucune « exemption des liens traçants » n’est prévue par le projet de recommandation.