GuiGui's Show

Diffusion d'un cours en visio = données à caractère personnel = RGPD. Sans surprise.

L'article 88 du RGPD vise leur traitement dans le cadre d'une relation de travail (sur la base légale de l'exécution du contrat de taff). Il prévoit que les États pondent des règles plus spécifiques protégeant la dignité humaine + les droits fondamentaux, assurant la transparence du traitement, blablabla. Elles doivent aller plus loin que rappeler le cadre général du RGPD (rappeler que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de taff est insuffisant).

Si les conditions ne sont pas remplies, il faut examiner si les règles nationales constituent une base juridique du traitement fondée sur une autre base légale (obligation légale, mission d'intérêt public, etc.), auquel cas, elles sont valides. (Ça ressemble quand même à un changement de base légale en cours de route, ce qui est interdit…)

(Dans le cas d'espèce, l'enseignant plaignant expose que les règles nationales soumettent la participation des élèves à leur consentement, mais ne recueillent pas le sien. C'est normal : employé = personne vulnérable = ne peut consentir. C'est ce qui fait que, même hors RGPD, seuls les syndicats peuvent avaliser certaines décisions "pour le compte" des employés (comme le filtrage par URL de l'accès au net).)