À supposer même que la loi ne crée qu’une présomption simple (c’est-à-dire donnant une chance au salarié de prouver que l’abandon n’est pas volontaire), le salarié serait donc mis en mesure de se défendre. Face aux enjeux (toucher les prestations de l’assurance chômage), il saisirait certainement le conseil de prud’hommes pour contester cet abandon de poste, estimant que sa situation dans l’entreprise l’a amené à agir ainsi. L’affaire serait directement portée devant le bureau de jugement qui devrait la juger dans un délai d’un mois, sans procédure de conciliation préalable.
Car jusqu’à présent, face à un abandon de poste, l’employeur réagissait par un licenciement pour faute, peu contestable et peu contesté devant les conseils de prud’hommes. Avec ce texte en projet, l’abandon de poste serait requalifié en démission présumée, très contestable et qui sera probablement très contestée. Le salarié cherchera devant le juge à faire “requalifier” (c’est-à-dire transformer) sa démission pour abandon de poste en licenciement sans cause réelle et sérieuse, afin d’obtenir des indemnités. Côté employeur, il n’y a aucun enjeu : la loi en projet ne vise pas les indemnités de départ qui sont à sa charge, mais les seules indemnités versées par Pôle emploi. L’employeur doit-il assumer ces risques pour ce qui relève du service public de l’emploi ?
Haha le mauvais mouv'. :D À suivre.