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  • [ Bloqueur de pub = atteinte à la concurrence ou au droit d'auteur ? ]

    L'éditeur d'Adblock Plus, Eyeo GmbH, s'est mangé deux procès d'affilée en Allemagne. Sources : 1, 2.

    La première plainte portait sur le droit de la concurrence : Adblock Plus est gratuit pour les utilisateurs, mais demande de l'argent aux pubards afin de les laisser passer. Argument rejeté en 2018/2019.

    La deuxième plainte portait sur le droit d'auteur. Un bloqueur de publicité modifierait l'œuvre (le site web) tout comme des codes de triche modifiaient si profondément la mémoire d'une console de jeux vidéos, et donc le jeu lui-même. Argument rejeté en 2022 : le site web (l'œuvre) n'est pas modifié, seulement son affichage, c'est-à-dire son interprétation par un navigateur web. Sans compter qu'un journal est un travail industriel et que les auteurs de presse interviennent peu sur l'affichage final de leurs articles. Y a eu appel, puis cassation mi-2025 (jugement insuffisamment motivé car il n'est pas exclu que le code d'une page web soit protégée), donc retour en appel…

    Cela me rappelle un cas venu des États-Unis contre une liste de filtrage : l'argument était qu'un bloqueur de pub contourne la protection d'une œuvre. Je trouve aucune nouvelle de la suite de ce procès. En 2023, un tribunal allemand a entendu cet argument à l'encontre de Youtube-dl.

    Les bloqueurs sont interdits en Chine depuis 2016 (Anti-Unfair Competition Law).

    27/08/2023 15:37:17 - permalink -
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