GuiGui's Show

Sur la question des squats, dont il a beaucoup été question durant la XVIe législature, il apparaît que ce n’est pas la loi qui est défaillante : les préfets ont eu pour directive de refuser le concours de la force publique. Lorsqu’un propriétaire ou un bailleur constate que son bien est squatté, qu’il entame une procédure judiciaire, qu’il obtient les documents nécessaires pour demander à ce que la police vienne pour faire sortir les squatteurs, les préfets refusent cette aide. […]

À combien s’élèvent ces refus ? 38.6 % en 2023. Pourquoi ?
« Selon une enquête “flash” réalisée par la DLPAJ [NDLR : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques] en 2023, les refus de concours de la force publique reposant sur un motif social lié au logement représentaient 91,5 % de leur nombre total […] Selon la DLPAJ, seuls 8,5 % des refus de concours de la force publique étaient ainsi conformes à la jurisprudence du Conseil d’État de 2010 ». Pour dire les choses plus simplement, les préfets, sur ordre du ministère, sont allés au-delà des critères juridiques.

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Dès lors, les bailleurs sont en droit de demander une indemnisation de l’État, ce qu’ils ne se privent pas de faire, ce qui grève les comptes du ministère de l’Intérieur. Les indemnisations liées à ce type de contentieux représentent 43,3 M d’euros en 2023, soit 33 % des crédits du programme « affaires juridiques et contentieuses ». C’est le premier poste de dépenses de contentieux du ministère de l’Intérieur.

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Sur la question des étrangers, la Cour des comptes est tout aussi sévère. C’est le deuxième poste de dépense. Une part du contentieux — et donc de l’argent versé — vient des lacunes des préfectures « le juge administratif a été saisi par des ressortissants étrangers de 7 680 référés dits “mesures utiles” en 2021, en raison de difficultés à obtenir un rendez-vous. En 2022, ils s’élevaient encore à 7 417. Les dépenses liées à ces contentieux d’urgence, dont le montant n’est pas chiffré par le ministère de l’Intérieur, mais pourrait être notable, sont pour partie évitables ».

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L’argent que l’État doit verser parce qu’il ne respecte pas ses propres règles pèse plus lourd dans le budget que la protection fonctionnelle des policiers, des gendarmes et de leurs familles.

Trololo. Ceci dit, rien de neuf, l'État, ça a toujours été « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».