GuiGui's Show

Un article très pédagogique. Il évoque aussi les autres dissolutions récentes (9 demandes de suspension en référé, 5 oui, 4 non).

Le gouv' ne démontre pas que Les Soulèvements de la Terre cautionne les violences aux personnes ni que ses activités (dont des atteintes aux biens) constituent un trouble grave à l'ordre public (condition posée par le Conseil ne figurant pas dans le L212-1 CSI). Notamment, les actions ont été limitées, étaient symboliques, et les dommages étaient circonscrits. Or, le gouv' a décidé de justifier la dissolution pour provocation à des agissements violents contre les biens et les personnes.

Les destructions / dégradation de biens, seul ou en groupe concerté, peuvent être poursuivies (et condamnées) via d'autres dispositions du Code pénal (articles 322-1 à 322-18). Le gouv' a choisi de gueuler à l'éco-terrorisme et au trouble grave à l'ordre public, et ceci, et cela, sans le démontrer… Il y avait mieux pour attaquer, mais il fallait faire le beau, sortir les grands mots, s'agiter, etc. Perdu. Bref, je vois dans ce jugement un appel à se calmer, à qualifier précisément les faits, à arrêter de tout désigner terrorisme, trouble grave à l'ordre public, etc.

En 2022, le Conseil d'État a aussi suspendu, en référé, la dissolution de la GALE (asso antifa), mais avait validé celle du Bloc Lorrain. Les différences étant dans la qualification des faits par le gouv' et la rugosité / discrétion de la comm' de l'asso (revendication / mise en avant / glorification / légitimation de / appel à la violence, publication de guides, etc.).

Il s'agit de référés, donc attendons la décision sur le fond. Tout ce que ça dit à ce stade c'est que la dissolution n'était manifestement pas la réaction adéquate, donc on la suspend en attendant de juger le fond du dossier.

ÉDIT DU 22/12/2023 :

Quatre décisions de fond sont tombées début novembre 2023. Soulèvement de la Terre est épargnée. Pas la GALE ni l'Alvarium ni la CRI. Ces décisions sont plutôt bien expliquées chez Blast (à l'exception d'une nécessaire modération de commentaires de tierces personnes, car ce n'est pas tout à fait ce que dit la décision visant la CRI, cf. ci-dessous). On est loin d'une victoire.

C'est la loi séparatisme de 2021 qui a ajouté au L212-1 CSI, le motif de dissolution pour provocation à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens. La définition de « violence » est donc élargie aux personnes, ce qui n'est pas la définition du Code pénal, et ça n'a pas dérangé le Conseil d'État.

Le Conseil d'État distingue les dirigeants (ou apparentés, liés aux activités) d'un groupe et les membres. Seuls les premiers engagent le groupe (évident, mais il fallait le rappeler, semble-t-il). Revendiquer, valoriser, légitimer ou s'abstenir de modérer ou contredire des propos (de membres, participants, tiers, etc.) tombe sous le coup de la loi. Loin d'être une victoire, donc.

Le Conseil a considéré que SLT est un groupement de fait (c'était contesté) car objectif commun, visuel / marque et expression commune. Le fait de relayer des heurts entre les flics et les manifestants de Sainte-Soline ne constitue pas une provocation à la violence envers des personnes, car aucune revendication, valorisation ou légitimation de ces affrontements. En revanche, SLT a bien provoqué à des agissements violents contre des biens (bassines, sites industriels, plantations). Se draper dans l'intérêt général ne change pas cette qualification des faits. Mais ces provocations ont eu de bien maigres effets réels, ce qui atténue leur portée. La dissolution est donc disproportionnée (analyse classique en matière de police administrative, ceci dit). En creux, c'est un avertissement, une mise au pas de SLT. La porte, ouverte en référé, d'un débat d'intérêt général sur la préservation de l'environnement que représenterait la désobéissance civile est refermée.

L'Alvarium diffusait des messages justifiant la discrimination et la haine envers des étrangers, autre motif de dissolution. Pour la coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI), la provocation à la violence n'a pas été retenue, mais celle de provoquer la haine / violence / discrimination par des propos tendant à imposer que le monde entier en veut aux musulmans quitte à instrumentaliser l'antisémitisme pour leur nuire (la CRI n'a pas tenté de contredire ni effacer les commentaires haineux, antisémites et injurieux provoqués par ses proses), l'a été. Mouais… On s'approche du délit d'opinion (le CE ne dit pas que les propos initiaux sont horribles)… S'il faut contredire ou modérer les interprétations de nos propos… La GALE diffusait des images de violences faites aux flics accompagnées de textes haineux et injurieux ainsi que des messages approuvant et justifiant la violence contre des militants d'extrême-droite et leurs biens (la GALE n'a pas modéré ces appels à la violence).

Les faits reprochés à la GALE, à l'Alvarium et à la CRI remontent parfois à 2019 (pour une dissolution en 2021) ou à 2020 (pour une dissolution en 2021)…

À ceux qui passent leur temps à fantasmer le laxiste des autorités face à l'extrême-droite, voir l'Alvarium ci-dessus ou la dissolution de Génération identiraire ou celle de Civitas, etc. Liste ici. D'après le Canard du 16/08/2023, à partir de son ascension au pouvoir (juillet 2020), Darmanin a présenté un décret de dissolution tous les 2 mois en moyenne, contre 1 à 2 par an entre 1936 et 2015.

FIN DE L'ÉDIT.