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  • Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation | CNIL

    Il reste un peu plus d'une semaine pour participer à cette consultation de la CNIL.

    Ça serait bien que nous ne soyons pas uniquement les quelques mêmes à participer, afin de donner un élan populaire.

    Il n'est pas nécessaire de répondre aux questions. Tu peux simplement exprimer qu'en tant que lambda, tu ne veux pas du tout d'images de traçage dans ta correspondance privée.

    En bref, ce qui se joue :

    • Un pixel de suivi / pixel espion / image de traçage est une image dans la version HTML d'un email qui informe l'expéditeur à chaque ouverture dudit email. Ça balance date+heure des ouvertures, adresse IP (si tu consultes tes emails au boulot, l'expéditeur peut associer ton employeur à ton identité, idem en vacances), marque et modèle du logiciel de messagerie / navigateur web et du terminal, etc. ;

    • Oui, les webmails et les logiciels de messagerie peuvent les bloquer, mais ce n'est pas systématique. De plus, tout le monde peut afficher ses emails en version texte. Dans les deux cas, il y a toujours un moment où t'as besoin de repasser en HTML (ex. : quand l'expéditeur a inséré une version texte vide) ou de désactiver le blocage (pour diagnostiquer), ou par erreur, donc, tu te fais inévitablement fliquer ;

    • Ces pixels tombent sous le coup de l'article 5(3) de la directive européenne ePrivacy (lire ici) et de sa transposition en droit français, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui imposent la nécessité à l'établissement de la communication électronique, ou la nécessité pour fournir un service expressément demandé, ou le consentement. Évidemment, la nécessité n'est pas remplie, donc il reste uniquement le consentement, comme l'affirme le Comité européen à la protection des données depuis 2006 (section V) ;

    • Les mêmes dispositions s'appliquent aux cookies et autres traceurs sur les sites web. On voit le résultat : des bandeaux cookies imbitables à gogo à longueur de temps, un consentement pour plusieurs finalités prétendument connexes avec la mesure d'audience en cheval de Troie, de la mesure d'audience exemptée de consentement à condition d'anonymisation et que le logiciel soit bien paramétré, ce que personne ne peut vérifier, et, lorsqu'elle est saisie, même à l'appui d'un doute raisonnable argumenté, la CNIL se refuse de vérifier au motif que « par principe », c'est exempté de consentement ;

    • En l'état actuel de son projet de recommandations, la CNIL se propose d'importer tout ce merdier dans nos courriels : finalités, y compris chimériques (sécurité), exemptées de consentement sous des conditions inatteignables ou invérifiables par le destinataire (et la CNIL s'y refusera) alors que les pixels espion ne sont pas nécessaires pour les atteindre, solliciter à nouveau le consentement quelques temps après un refus (ce qui signifie des vagues régulières d'emails), consentement en une fois à plusieurs finalités prétendument connexes avec la prospection commerciale comme cheval de Troie, ineffectivité technique du retrait du consentement, aucune obligation de joindre une version texte du message dans chaque email, etc. ;

    • Ce projet de recommandation a été précédé, entre septembre 2023 et juin 2024, d'une concertation non-publique à laquelle ont participé essentiellement des représentants des responsables de traitement qui veulent nous fliquer toujours plus. Absence de respect des principes d'égalité de participation et d'impartialité. Voir le recours intenté par l'association Pour un RGPD respecté.

    ÉDIT DU 21/07/2025 : Réponse de l'association Pour un RGPD respecté à la consultation. Tu peux t'en inspirer pour participer, copier-coller, renvoyer vers (« Je partage le positionnement de l'association PURR »), etc. FIN DE L'ÉDIT.

    Tue 15 Jul 2025 04:42:55 PM CEST - permalink -
    - https://www.cnil.fr/fr/consultation-publique-projet-recommandation-pixels-de-suivi
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