Base de données de décisions (le plus souvent judiciaires) concernant l'emploi, le travail, etc. par la Nouvelle Vie Ouvrière (donc la CGT).
Exemples :
- Discrimination : la preuve par les statistiques « Un intérimaire qui n'arrivait pas à décrocher un CDI malgré les longues missions effectuées dans l'entreprise, a prouvé à une discrimination à l'embauche liée à son origine [ grâce à ] des statistiques élaborées à partir du registre unique du personnel et de l'organigramme » ;
- Liberté d’expression : un salarié a le droit de ne pas être « fun » : « Un salarié, même s'il est directeur, a le droit de critiquer la politique de son entreprise basée sur le partage de la valeur « fun & pro », nom donné à des pratiques liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages. » ;
- L’astreinte n’implique pas d’être à la merci de l’employeur ! : « Elle juge qu'un salarié sous astreinte, devant être joignable par téléphone pour intervenir dans ses tâches en seulement une heure, doit être considéré comme ayant exercé un travail effectif au regard de la nature des contraintes qui lui étaient imposées. ».
Pour aller plus loin, il y a les dossiers thématiques mensuels de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS).