GuiGui's Show

Hop, le Conseil constitutionnel est passé par là (voir le communiqué de sa décision 2016-745 DC) :

• 19 % des articles ont été censurés sur la forme en cela qu'ils constituaient des cavaliers législatifs (des dispositions insérées par le Parlement qui n'ont aucun rapport, même indirect, avec l'esprit du texte initial) ou qu'ils relevaient d'une violation de la règle dite de l'entonnoir (lors d'une navette, ne peuvent être amendés que les articles qui font encore l'objet d'un désaccord). 1/5 de la loi passe à la trappe ! Que les parlementaires arrêtent de pavoiser sur la qualité de leur travail, plz !
  
  
• Les dispositions suivantes ont été censurées et ne seront pas présentes dans la loi finale (beaucoup au motif des vices de forme mentionnés au point précédent, je le rappelle histoire d'éviter les réactions outrées sans fondement que j'ai lues dans la presse) : l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant (dont les violences corporelles) sur les enfants, la pénalisation de la négation de crimes (génocides pas reconnus, crimes contre l'humanité pas reconnus, crimes de guerre pas reconnus, esclavagisme, mêmes ceux pas encore jugés), la liberté totale laissée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour créer un régime d'autorisation préalable à l'ouverture d'une école privée hors contrat de l'Éducation nationale, serrer la vis de l'instruction en famille notamment les modalités des contrôles, le fait qu'en cas d'égalité des voix lors d'une élection locale, le candidat le plus jeune l'emportera et non plus le plus âgé.
  
  
• Les dispositions suivantes demeurent (et seront applicables) : l'identité de genre entre désormais dans divers points de notre législation (notamment dans les infractions de presse), le congé sans solde d'engagement associatif, les mineur-e-s peuvent créer et administrer une association et être directeur-rice de publication, expérimentation sur 1 an d'un déclenchement systématique des caméras piétons (portées par les forces de l'ordre, prévues par la loi de réforme pénale de juin 2016) lors d'un contrôle d'identité, droit universel à la cantine scolaire dans le primaire, divers aménagement concernant les infractions de presse aggravées (portant sur l'origine, l'appartenance à une nation, une ethnie, une race, une religion, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, l'handicap, etc.).