GuiGui's Show

Ça a beaucoup tourné, notamment sous l'angle "gouvernement de merde !" alors que… c'est un ex-membre d'Anticor qui a saisi la justice (le deuxième a été écarté, pas d'intérêt à agir) et que les griefs des uns et des autres sont un sac de nœuds.

Absence de transparence sur des gros dons (64 k€, soit 17 % des 362 k€ d'adhésions + dons, soit rien…) d'un même donateur (Hervé Vinciguerra, perçu comme proche de Montebourg) + absence de garantie (dans les statuts) d'information des membres (y compris du CA, qui ignorait le nom du donateur, soi-disant au nom du RGPD). Étrange pour une asso anti-corruption, non ? Or, l'obtention de l'agrément nécessite, entre autres : caractère indépendant et désintéressé de l'asso, information des membres et participation effective. Anticor le savait et avait promis des changements… et pourra ré-obtenir l'agrément dès la mise en œuvre effective des mesures correctrices (elle a déjà déposé une nouvelle demande d'agrément).

On peut penser que le ministère a fait exprès de renouveler l'agrément en indiquant dans sa décision que les conditions ne sont pas remplies mais que l'asso s'y engage afin que quelqu'un puisse contester ladite décision et ainsi se dédouaner sur la justice… M'enfin, vu sa qualité d'ancien membre d'Anticor et ses alertes de 2020 (cf. le jugement), le requérant n'aurait probablement eu aucun mal à attaquer la décision même si elle ne précisait pas elle-même son caractère irrégulier… Ce point est contesté par Anticor. Bref, je vois surtout un règlement de comptes en interne (le requérant en a été exclu en septembre 2020, 3 mois après ses alertes). Un article du Monde (sans paywall) confirme que c'était (c'est ?) le grand zouk chez Anticor : dissensions, contestations, critique du manque de démocratie, débat vif autour de l'accueil (ou non) d'élus en son sein, débat vif sur l'opacité autour du généreux donateur (cf. ci-dessus), renouvellement du CA pour tenter de remédier aux clivages, les administrateurs qui saisissent la justice pour contester leur révocation (toujours pas tranché), etc.

Pour ma part, je trouve bancale la justification de l'intérêt à agir du requérant vu comme un lanceur d'alerte. L'acte attaqué octroie un droit positif à un tiers, en quoi ça le concerne ? De même, prétendre que l'annulation rétroactive de l'agrément entraîne aucune conséquence excessive alors qu'il permet de déclencher l'action publique (quand le procureur ne veut pas) puis de remuer les juges lors de l'instruction puis du procès (je me souviens de l'affaire des mutuelles de Bretagne), est fort de café (la position strictement inverse d'Anticor est tout autant extrême).

Bref, affaire à suivre devant la Cour d'appel.

ÉDIT DU 24/12/2023 :

La Cour administrative d'appel a rendu son jugement mi-novembre 2023.

Il confirme en tout point le jugement de première instance. L'un des requérants, éclipsé par la première juridiction, voit son intérêt à agir être reconnu (car il est personnellement affecté par le dissensus créé dans l'asso… … …).

Comme d'autres, je trouve que le ré-examen a été exceptionnellement rapide. :O Comme quoi, la surcharge de la justice, et la priorité donnée sont à géométrie variable…

D'après Anticor, confirmé par Le Monde (original, sans paywall) :

Dans ses écritures, que Le Monde a consultées, Matignon considère que le tribunal administratif de Paris « a commis une erreur de droit ainsi qu’une erreur d’interprétation » et réclame l’annulation du jugement du 23 juin ainsi que le rejet du recours des requérants.
Le soutien de Matignon à Anticor pourrait avoir une influence décisive. Mme Borne souligne que l’association a bel et bien mis en place, avant avril 2021, un certain nombre de mesures en ce qui concerne la transparence et l’information sur ses donateurs, ainsi qu’une « réforme participative des statuts visant à améliorer les procédures internes », la création d’un comité d’éthique et le « recours à un commissaire aux comptes ».
« Si l’association a par ailleurs indiqué à l’administration s’engager à prendre de nouvelles mesures, telles que la révision de ses statuts et de son règlement intérieur, c’est bien sur la situation de l’association telle qu’elle se présentait au moment de sa décision, compte tenu notamment des mesures qui ont été mentionnées ci-dessus, que le premier ministre s’est fondé pour regarder comme remplies les conditions tenant au caractère désintéressé et indépendant des activités de l’association et aux garanties permettant l’information de ses membres et la participation effective à sa gestion », développe Matignon dans ses observations.
« La première ministre confirme devant la cour administrative d’appel que toutes les conditions étaient remplies par Anticor en avril 2021 pour renouveler son agrément, note Vincent Brengarth, l’avocat de l’association. Ses écritures ne souffrent strictement aucune ambiguïté et il serait profondément incompréhensible que la cour administrative d’appel n’en tire pas toutes les conséquences logiques. »
« Les écritures de la première ministre sont très claires et indiquent que l’agrément doit être considéré comme ayant été délivré en 2021 sans réserve. Du moins, ces éventuelles réserves ont été purgées par les observations de Mme Borne devant le juge d’appel. C’est un élément juridique nouveau par rapport à la première instance », ajoute Paul Cassia, vice-président d’Anticor et professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne.

La Cour considère que la Première ministre aurait dû explicitement demander une substitution de motifs (seule l'administration auteure de l'acte attaqué le peut). Trois hypothèses (certaines peuvent se cumuler) : soit la Cour ignore la jurisprudence du Conseil d'État qui dit l'inverse ; soit elle pense que le cas d'espèce est trop différent (donc que la jurisprudence ne s'applique pas) ; soit la Première ministre a fait exprès de ne pas la demander explicitement, pour gagner du temps voire la procédure tout en se faisant bien voir du grand public.

La suite : Anticor s'est pourvue en cassation.

Le Conseil d'État a confirmé.

FIN DE L'ÉDIT DU 23/12/2023.

ÉDIT DU 04/11/2024 :

La demande d'un nouvel agrément a été implicitement refusée par le gouvernement le 26/07/2024. Anticor a saisi le tribunal administratif de Paris en référé. Le gouvernement a argumenté sur l'absence d'urgence à statuer (visant à rendre caduque le recours en référé) mais pas sur le fond du dossier, à savoir les motifs pour lesquels il ne peut pas renouveler l'agrément. Ici, évoquer les jugements qui ont invalidé l'agrément d'Anticor est inopérant : les juges ont conclu que l'association ne remplissait pas les critères de délivrance de l'agrément en 2021 (cf. supra), ce qui ne dit rien de la situation d'Anticor en 2024. Le 09/08/2024, le tribunal a donc enjoint le gouvernement a ré-examiner la demande d'Anticor sous 15 jours.

Le gouvernement n'en a rien fait. Donc nouveau recours en référé devant le tribunal administratif de Paris. Jugement du 04/09/2024 : 24 h pour ré-examiner la demande. Le 05/09/2024, Gabriel Attal a accordé son agrément à Anticor. C'est l'une de ses dernières décisions. Le Canard enchaîné du 11/09/2024 rapporte que Macron aurait piqué une énorme colère en l'apprenant, sa consigne, suivie par Borne, était de prendre son temps. Macron aurait du ressentiment suite à la mise en examen de son secrétaire général à l'Élysée, Alexis Kohler. Du coup, Attal a chié dans les bottes de Macron à son profit, pour s'en distancier et pour faire un signe à la gauche. On notera, sans surprise (il s'agit d'apprécier si une asso remplie des critères), que l'octroi de cet agrément fait bien partie des affaires courantes que peut gérer un gouvernement démissionnaire.

Bref, dans ce dossier, tout le monde a fait nawak à grands cris dans la presse…

Lire ici un historique complet de toute cette histoire.

FIN DE L'ÉDIT DU 04/11/2024.

En août 2025, en référé, Anticor a obtenu une provision de 10,8 k€ pour faute de l'État concernant l'erreur de droit qui a entachée le renouvellement d'agrément de 2020.