Collecte de données issus des dossiers médicaux des patients des docteurs de ville.
Dignilog résume bien : pseudonymisation != anonymisation ; les éditeurs qui imposent leur logiciel SaaS peuvent être qualifiés de RT au lieu de ST.
Rappel que les logiciels des médecins / docteurs récupèrent l'historique des remboursements et les affections longues durées (ALD) depuis des téléservices de l'Assurance maladie (CNAM), points 132 à 134 de la délibération. Donc la critique de Mon espace santé sur ce point est vaine.