GuiGui's Show

Le RGPD (article 86) ne fait pas obstacle à la communication de l'organigramme nominatif d'une administration. Ils sont des documents publics communicables (voir mes notes sur la procédure "CADA"). Sous réserve des secrets protégés (L311-5 et L311-6 CRPA), donc n'espère pas choper ceux du service action de la DGSE.

Ces organigrammes peuvent même être publiés par l'administration sans le consentement des agents car ils sont une exception au L312-1-2 du CRPA prévue par le D312-1-2 CRPA.

Avis CADA sur l'organigramme de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la Préfecture de police de Paris. Avis CADA antérieur au RGPD sur l'organigramme de la Miviludes (affirmer, sans éléments tangibles, que la communication porterait atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes est vain).

Doc de la CNIL. Base légale = intérêt légitime de l'administration. Je cite aussi : « par exemple, dans le cadre de la publication de son organigramme en ligne, une administration pourra refuser de faire droit à une demande d’opposition qui serait formulée par un agent occupant des fonctions nécessitant que son identité soit portée à la connaissance du public ».