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——————————— Wednesday 19, June 2024 ———————————

Dans le Canard enchaîné du 22 mai 2024

  • Certification des comptes 2023 de l'ensemble du régime général de sécurité sociale (tous les organismes qui prélèvent, genre Urssaf, ou qui versent) par la Cour des comptes. Dispo ici. 567 milliards d'euros, 21,5 % du PIB. (Le chiffre est impressionnant, mais ça fait 700 €/mois/habitant.) La Cour refuse de certifier la branche famille de la sécu à cause d'erreurs non corrigées pour un montant de 5,5 milliards d'euros sur deux ans (exercices comptables 2022 et 2023), soit 7,4 % des prestations, portant essentiellement sur le RSA, la prime d'activité, et les aides au logement. 3,9 milliards de fraude, 1,6 milliards en erreurs internes (la caisse se vautre toute seule comme une grande). Classement difficile entre ce qui relève d'une fraude, d'une interprétation divergente de textes juridiques toujours plus kamoulox par les différentes caisses et les pros, de mauvais ou de faux justificatifs transmis par des allocataires ou des erreurs dans leur déclaration (notamment pour la prime d'activité), des justificatifs égarés ou pas mis à la disposition de la Cour, etc. Les autres comptes sont certifiés avec réserve (mieux que l'année passée). Branche maladie : 3,1 milliards d'euros d'erreurs, dont entre 1,4 et 1,9 milliards d'euros de fraude (pour un tiers des dépenses, la Cnam n'a pas encore terminé son estimation). Vieillesse : 1 pension sur 8 contient une erreur aux dépens des retraités, ce qui représente au total 1 milliard d'euro cumulé durant toute la durée de perception ;

  • Via le point précédent, j'ai découvert le plan « solidarité à la source » : depuis janvier 2024, affichage du montant net social sur les fiches de paie et sur les décomptes d'allocs (ce chiffre, infernal à calculer, est celui à donner pour RSA & co…) ; 2025 : pré-remplissage des déclarations de ressources des allocataires.
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