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Pour quelques hectares de plus - Mardi 6 Décembre 20h50 | Accueil
06/12/2016 22:50:35 - permalink --
Technique des élu-e-s pour faire réaliser des économies en achat de terrains à des grosses sociétés commerciales : faire évaluer les terrains par France Domaine (agence de l'État obligatoire pour la vente de terrain appartenant à des collectivités) alors qu'ils sont encore classés inconstructibles dans le plan local d'urbanisme (PLU), laisser le privé acheter les terres et, enfin, changer le PLU pour que ces terres deviennent magiquement constructibles. C'est parfaitement légal… Gerbant.
- Exemples : le village Décathlon de Saint-Jean-de-Braye : terres vendues à 2,4 €/m² alors que France Domaine les estime à 20-30 €/m² depuis leur nouveau classement en zone constructible ; Le parc Olympique Lyonnais : terres vendues à 40 €/m² au lieu d'environ 150 €/m².
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Techniques du sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb :
- Pour accélérer la construction d'un stade sportif privé : faire passer un cavalier législatif (un bout de texte qui n'a aucun rapport avec la loi dans laquelle il est inséré) pour que tout lieu dans lesquels se déroulent des manifestations organisées par une fédération (un stade, quoi) soit déclaré d'utilité publique. Cela permet de raccourcir les délais des différentes procédures, y compris devant la justice administrative (le stade a fait l'objet de 104 recours :O ) ;
- Faire assumer les frais de construction et d'entretien de la voirie conduisant au stade par la collectivité à l'aide d'un autre cavalier législatif.
- Pour accélérer la construction d'un stade sportif privé : faire passer un cavalier législatif (un bout de texte qui n'a aucun rapport avec la loi dans laquelle il est inséré) pour que tout lieu dans lesquels se déroulent des manifestations organisées par une fédération (un stade, quoi) soit déclaré d'utilité publique. Cela permet de raccourcir les délais des différentes procédures, y compris devant la justice administrative (le stade a fait l'objet de 104 recours :O ) ;
- Toujours pour le stade de l'OL, on parle d'un parking dédié aux très grands soirs de matchs (ceux qui attirent plus de 41 000 spectateurs) et d'un embranchement de tram dédié au stade qui servira environ 35 jours/an facturé 76,1 millions d'euros les 600 mètres.
- Pour le stade de l'OL, on note aussi une jurisprudence d'exception : lors de l'expropriation de quelqu'un-e, si l'arrêt est cassé par la justice, cela ne vaut pas l'arrêt des travaux. Contraire à toute la jurisprudence établie jusqu'alors…
- Valls soutient personnellement la ferme-usine porcine de Poiroux tout en prétendant ne pas connaître devant les caméras… Et ça veut être le prochain président de la République.
- Xavier Beulin est à la fois patron du groupe agro-industriel Avril et de la FNSEA (oui, oui, le syndicat agricole). Normal. :-
- Au-delà des magouilles entre élu-e-s et privé, je note aussi que la question est loin d'être simple : le maire de Saint-Jean-de-Braye répond que le village Décathlon créera des emplois et du dynamisme économique. Même chose pour le sénateur-maire de Lyon à propos du parc de l'OL. Préservation de nos terres agricoles versus emploi. Préservation des terres versus modernité. Écoulement des eaux de pluie et pouvoir bouffer demain versus emplois immédiats et modernité. Relève dans le milieu paysan (bah oui : moins de terres agricoles -> prix des terres augmente -> disparition des jeunes paysans) versus modernité immédiate.
- Dans tous les cas, on note que PS ou UMP, cela produit la même chose car majorité et opposition marchent main dans la main.
- http://www.france5.fr/emission/et-pour-quelques-hectares-de-plus
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