GuiGui's Show

• Logiciel « Vidéo Synopsis » de Briefcam ;
  
  
• Il permet, entre autres, la vidéosurveillance algorithmique (VSA), dont la reconnaissance faciale. Suivre, dans un réseau de cam, une personne grâce à son pull, un véhicule grâce à sa plaque, distinguer le genre, l'âge, la taille, la couleur de peau ou de cheveux, etc., et rechercher une personne, en temps réel ou a posteriori, grâce à son visage ;
  
  
• Utilisateurs : 3-5 directions départementales de sécurité publique, police nationale, plus d'une centaine de villes (police municipales), le Puy du Fou, et bientôt l'Assemblée nationale ;
  
  
• La reco faciale serait utilisée par la police nationale. Depuis 2015 (date des premières mises en service), c'est-à-dire avant la loi JO 2024 qui prévoit une expérimentation de la VSA qui était interdite jusque-là. La réco faciale ne l'est que par exception, pour les enquêtes judiciaires ou administratives pour des troubles à l'ordre public, une atteinte aux biens, aux personnes, ou à l'autorité de l'État, et pour le passage rapide aux frontières. Dans le premier cas, le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) peut être consulté (recherche par visage). L'article de Disclose manque de précision.

Le ministère de l'Intérieur a demandé un rapport, la CNIL a initié une procédure de contrôle (source) sur l'État et 7 collectivités. Olala, ça fait trop peur !

Résultat du rapport commandé par le ministère de l'Intérieur (décision MED-2024-150 : « Pour savoir si cette fonctionnalité avait été utilisée, les inspections ont dû se fier à la bonne foi des services utilisateurs de BriefCam (qui devaient donc dire aux inspections si elles avaient commis une illégalité). Un seul cas de reconnaissance faciale leur a été remonté. Pendant les émeutes de juin 2023, les enquêtes de la brigade de recherche de Montmorency (Val d’Oise) ont demandé au service central du renseignement criminel de les aider. Mais, « compte tenu du volume des flux vidéos à exploiter, l’utilisation du logiciel BriefCam a été décidée » et la fonctionnalité reconnaissance faciale a été activée. » Trololo. Réaction de LQDN. Réaction de Disclose.

Résultat des contrôles CNIL. « À ce jour, les dispositifs d’identification ou de caractérisation des personnes physiques à partir de leurs données biométriques, utilisés de manière opérationnelle comme expérimentale, ne sont pas autorisés par le législateur dans l’espace public. ». « Dès lors qu’à l’époque le ministère n’analysait pas ces logiciels comme des LRJ, il est par ailleurs probable que les autres dispositions du décret du 7 mai 2012 n’ont pas été bien respectées, notamment en ce qu’elles prévoient une autorisation d’utilisation par un magistrat pour chaque procédure. […] Par ailleurs, je prends note qu’un projet de modification du décret du 7 mai 2012 encadrant les LRJ est actuellement en cours de rédaction, conformément à ce qui a été indiqué dans le cadre des contrôles susmentionnés. Je vous remercie de bien vouloir le finaliser dans les plus brefs délais afin que les traitements d’analyse vidéo y soient explicitement mentionnés. » Réaction de LQDN. Article de Next.

Vidéosurveillance algorithmique : la Quadrature du Net et la CNIL s’affrontent sur les données personnelles : pour le temps réel = loi JOP 2024 pour manifestations sportives, mais aussi récréatives ou culturelles si particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ; pour le différé : logiciels de rapprochement judiciaires si procédure pénale. Exception : faire un premier tri dans le cadre d'une réquisition, y compris par plaque d'immatriculation. Hoooo pile le cas identifié dans le rapport du ministère de l'Intérieur, cf. supra. :))))

Référés (par LDH, ADELICO, Syndicat de la Magistrature, les syndicats Solidaires et CGT, etc.) :

• Roubaix : la fonctionnalité de reco / suivi est désactivée (et seul un compte administrateur, détenu par l'intégrateur, permet de la réactiver) ;
  
  
• Nice : n'utilise plus Briefcam depuis 2020 suite à une panne, et va déployer Wintic de Thales dans le cadre de la loi JO 2024. L'article de Disclose, qui se contente de citer le représentant Europe de Briefcam, n'est donc pas tout à fait exact ;
  
  
• La communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Deauville) s'est prise une injonction d'effacer les images. Elle a fait appel, le live-tweet est édifiant ("le système est instable", "on l'a cassé en tentant d'exécuter la décision de justice", "Briefcam n'a pas réussi à le réparer en une demi-journée", "les disques durs sont scellés", "la communauté de communes a le mot de passe administrateur mais la reco faciale ne s'active pas comme ça")… Le Conseil d'État, en référé, n'a pas vu d'urgence à statuer et a dézingué l'ordonnance de première instance : pas d'usage des fonctionnalités de reco faciale, la CNIL fait son enquête, et le système a été cassé pour tenter d'appliquer la première décision, donc ça va.

La ville de Moirans utilise ce logiciel (recours CE 463151 puis TA Grenoble 2105328).

Je m'interroge sur l'existence d'un croisement de telles caméras avec le TAJ et le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), et avec la verbalisation à distance de manifestants.

Via Vidéosurveillance algorithmique à la police nationale : des faits passibles du droit pénal.