GuiGui's Show

Le déploiement de matos réseau Huawei dans les réseaux télécoms français est soumis à autorisation ministérielle.

Des autorisations ont été accordées, d'autres non.

Orange et Free ont contesté les refus qu'ils se sont mangés. Il s'agit de mesures de police justifiées par un objectif d'intérêt général, donc il n'y a pas d'atteinte à la libre concurrence. Même verdict en appel pour Free. Free va-t-il se pourvoir en cassation ?

Free a contesté les autorisations accordées à SFR et à Bouygues. Orange a contesté celles de SFR. Même verdict : un concurrent n'a pas intérêt à agir (il n'est pas fondé à contester, ça ne le regarde pas). Y aura-t-il appel ?

SFR et Bouygues ont sollicité une indemnisation. SFR s'est désisté. Ça risque d'être serré vu la doctrine du Conseil constitutionnel.