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Fichage illégal à FO : l’ancien secrétaire général Pascal Pavageau condamné à une amende :

Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à 4 000 euros d’amende pour collecte de données personnelles par un moyen frauduleux et conservation de données à caractère sensible sans consentement entre 2016 et 2018. Ses coprévenues, anciennes directrice de cabinet et cheffe de cabinet, se sont vu infliger respectivement 2 000 euros et 1 500 euros d’amende pour collecte, conservation et traitement de données sans mesure assurant la sécurité. Ils ont en revanche tous trois été relaxés de l’infraction de conservation illégale au-delà de la durée prévue, pour une raison de procédure.
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FO s’est en outre vu octroyer un euro de dommages et intérêts et 1 000 euros en frais d’avocat. « Ce que nous voulions, c’était laver notre organisation. Ce fichage était inadmissible. La justice a rendu justice à l’organisation », a réagi Frédéric Souillot, actuel secrétaire général de FO, présent au prononcé de la décision.

Fichage illégal chez FO : l'ancien secrétaire général Pascal Pavageau condamné à une amende de 4.000 euros :

[…] "Monsieur Pavageau ne fera pas appel", a déclaré son avocat Francis Arragon.

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