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  • Cotisation prévoyance décès des cadres : règlementation 2025

    Contrairement à la prévoyance « frais de santé », plus souvent appelé mutuelle, la prévoyance complémentaire pour les risques Incapacité/Invalidité/Décès n’est pas obligatoire au sens du Code du travail.

    Elle peut parfois être prévue par une convention ou un accord de branche. Toutefois, pour les cadres, la loi prévoit une adhésion obligatoire à un organisme de prévoyance complémentaire pour le risque décès.

    Une prévoyance complémentaire complète, pour une durée fixée par le contrat, le salaire en cas d'arrêt maladie, octroie une rente en cas d'invalidité, ou un capital aux proches en cas de décès.

    26/08/2025 19:49:09 - permalink -
    - https://culture-rh.com/cotisation-prevoyance-deces-cadres/
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