[…] le maire LR de Saint-Raphaël (Var) veut imposer aux associations de la commune de participer à cinq commémorations patriotiques dans l'année (les 29 avril, 8 mai, 14 juillet, 15 août et 11 novembre). C’est à prendre ou à laisser, sous peine de voir leur subvention supprimée.
Le tribunal administratif de Toulon a validé… A priori, y a pas eu d'appel du préfet.
Après le contrat d'engagement républicain (CER), ça…