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+ Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : retour sur un fiasco démocratique

Blocage suite à une prétendue ingérence étrangère de l'Azerbaïdjan (qui, si elle avait attisé les tensions en Kanaky pour ses intérêts, n'avait rien fait à ce moment-là). Puis, en fait, pour juguler la circulation de contenus qui appelaient, soi-disant, à la violence. Puis, en vrai, pour sauver la face du Haut-Commissaire local (= préfet) qui aurait décidé la mesure.

Sur mobile uniquement. Un seul opérateur local. A priori, blocage DNS (source).

Tiktok n'aurait pas contesté en justice sur accord avec le gouvernement français.

Le gouvernement a envisagé de bloquer tout l'Internet mobile (5G -> 2G).

La décision de blocage aurait été prise le 14 mai 2024, mais se constate le 16 mai au matin (source). État d'urgence déclenché le 15 mai à 20 h.

Les observateurs ont cru que la décision était basée, à tort, sur l'état d'urgence qui permet, depuis 2015, de bloquer les sites web qui appellent à la provocation d'actes terroristes ou à l'apologie du terrorisme. Le gouvernement a invoqué la théorie des circonstances exceptionnelles.

Dès l'été 2023, après les révoltes suite à la mort policière de Nahel, Macron avait souhaité pouvoir bloquer les réseaux sociaux en cas de crise. Première expérimentation réussie.

Référé rejeté pour défaut d'urgence. Classique du droit administratif.

Lors du recours au fond, le Conseil d'État a validé le cumul état d'urgence + théorie des circonstances exceptionnelles. Dit autrement : si le législateur n'a pas, peut-être à juste titre, donné les moyens que l'exécutif voudrait utiliser pour juguler une crise, ce dernier peut quand même les mettre en œuvre. Aucun acte réglementaire publié, une décision révélée par la presse, des explications emberlificotées, c'est OK. Le CE retoque uniquement sur l'absence de recherche de moyens moins attentatoires aux libertés : le gouvernement n'a formulé aucune demande de retrait de contenus à Tiktok, etc. Jolie victoire du gouvernement.

Un blocage en métropole serait plus compliqué (source) :

En effet, la Nouvelle-Calédonie (comme la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy) sont des pays et des territoires d’outre-mer (PTOM). À ce titre, ils « ne sont pas intégrés à l’Union européenne » et ne tombent donc pas sous le coup du droit de l’Union.

Or l’Union avait déjà fait savoir que « des troubles à l’ordre public dans un seul État ne peuvent fonder de blocage VLOP » (pour Very Large Online Platform), et TikTok est justement une de ces « Très grandes plateformes en ligne ».