GuiGui's Show

La loi semble dire que les noms et prénoms sont « occultés » des décisions de justice publiées. (Le contexte peut également l'être dans certains cas).

Je pensais que ça veut dire que seules les initiales sont conservées.

Or, dans cette décision, Thierry Mariani est nommé « M. S… P… ». Aucun rapport avec ses initiales, donc. (Deux sources, la Gazette des communes et Dalloz, identifient Mariani + la décision mentionne « M. P..., tête de la liste du Rassemblement national, élu le 27 juin 2021 » et la date de signature de son bail publiée par d'autres journaux, etc. Tout ça pour dire que S… P… = Mariani).

Quelqu'un sait comment sont occultées les identités dans les décisions de justice ? On laisse que les initiales ? On change les initiales ?