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  • Dissolution de la Brav-M : la pétition signée plus de 260 000 fois a été classée par les députés – Libération

    […] Le règlement de l’Assemblée prévoit que, sur «proposition du rapporteur», la commission décide, «suivant les cas, soit de classer la pétition, soit de l’examiner». […]

    En l’occurrence, le vote sur la suite à donner à cette pétition s’est tenu ce mercredi 5 avril, en début d’après-midi. Les membres de la commission ont décidé de son classement. Elle aura donc connu le même sort que toutes les autres pétitions enregistrées sur la plateforme, dont aucune n’a, à ce jour, fait l’objet d’un examen parlementaire.

    Trololo. :))))

    10/09/2023 17:32:52 - permalink -
    - https://www.liberation.fr/checknews/dissolution-de-la-brav-m-la-petition-signee-plus-de-260-000-fois-a-ete-classee-par-les-deputes-20230405_LKCLPBWXTZGS5OWE5SNTAWFT4I/
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