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  • Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale – La Quadrature du Net

    Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l’ensemble du territoire français. Aujourd’hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600 communes y sont rattachés. En parallèle de l’augmentation des effectifs, huit réformes successives ont renforcé les équipements et missions des policiers municipaux. Le projet de loi sur les polices municipales, présenté fin octobre 2025 par Laurent Nuñez, accentue ce mouvement en les dotant (ainsi que les gardes champêtres1), de moyens de surveillance et de sanction supplémentaires : drones, caméras individuelles, amendes forfaitaires ou encore accès au fichier TAJ. La plupart de leurs nouvelles prérogatives sont calquées sur celles des policiers et gendarmes nationaux. […]

    Miam, miam, on aime la merde.

    08/03/2026 19:41:21 - permalink -
    - https://www.laquadrature.net/2026/03/06/projet-de-loi-polices-municipales-blanc-seing-pour-la-technopolice-municipale/
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