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Cependant, c’est bien parce que la ressource en eau ne connaît pas de frontière que les pouvoirs publics cherchent à dépasser le découpage administratif et à renforcer la solidarité territoriale, en assurant la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de se regrouper au sein d’établissements adaptés aux spécificités hydro-géographiques de leurs territoires.
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Instaurée par la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, la politique de l’eau en France repose sur une logique de gestion à l’échelle des bassins hydrographiques (également appelés bassins versants). Le territoire français est découpé en douze bassins versants, dont sept en métropole et cinq dans les territoires ultra-marins. Chaque bassin bénéficie depuis 1964 d’un comité de bassin, c’est-à-dire un parlement représentatif des usagers de l’eau, dont le secrétariat est géré par une agence de l’eau. Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs nationaux, émanations de l’État dans la politique à la fois déconcentrée et décentralisée de l’eau.
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Mais cette législation ne concerne que le système de gouvernance de la ressource, laissant aux établissements dont le périmètre dépend des sous-bassins le soin d’élaborer les actions de prévention des risques qui lui sont liés.

La gestion des inondations, des submersions et des cours d’eau non domaniaux (c’est-à-dire qui n’appartiennent pas à l’Etat ou aux collectivités territoriales, mais aux riverains) dépend des collectivités territoriales et des établissements publics ayant les compétences dites “GEMAPI”: Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. […]

En parallèle, les collectivités locales peuvent se réunir au sein d’Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), également introduits par l’article 57 de la Loi MAPTAM. En pratique, l’EPTB permet de coordonner les actions en rassemblant tous les niveaux de collectivités, et met en œuvre les projets portés par les comités de bassins […]
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Ces EPTB et EPAGE n’ont néanmoins de compétences que sur la gestion des inondations, des submersions ou des cours d’eau non domaniaux. La gestion de l’eau potable et celle de l’assainissement relèvent historiquement de la compétence des communes et, depuis la loi NOTRe de 2015, des communautés de communes et communautés d’agglomérations.

Le bordel…