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  • Guide des droits - Chômeurs CGT

    Guide des droits des privés d'emploi du Comité National CGT des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires (CNTPEP-CGT).

    + https://www.mncp.fr/vos-droits/ (onglet « Vos droits ») du Mouvement national des chômeurs et précaires.

    + https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog, notamment si t'es intermittent du spectacle (« site:blogs.mediapart.fr inurl:yann-gaudin <mots_clé> » dans un moteur de recherche).

    Dans tous les cas, il y a des carences (procédures précises, mentions légales obligatoires, argumentaire à développer, délais, etc.), des infos non sourcées qui, de fait, ne peuvent être opposées à Pôle emploi (ex. : un contrôle de la recherche d'emploi durerait 45 jours au maximum. Est-ce un délai moyen, indicatif ou opposable ?), et des infos fausses (après réception d'un courrier d'avertissement avant radiation, le délai pour fournir de nouveaux éléments est de 10 jours, pas 15, cf. R5412-7 du Code du travail).

    Comme chaque administration, Pôle emploi dispose de son bulletin officiel qui distille des nominations, les instructions, la doctrine interne, etc.

    03/09/2023 10:48:59 - permalink -
    - https://chomeurs-precaires-cgt.fr/guide-des-droits/
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