GuiGui's Show

En 2019, le journaliste Pierre Januel a tenté d’obtenir la liste des participants aux « chasses présidentielles » [aussi nommées « battues de régulation »] organisées au Château de Chambord, établissement public. Une demande qui permettait d’éclairer à la fois les activités d’une organisation financée au moins en partie grâce à des fonds publics, mais aussi les activités de représentation de responsables publics (notamment des parlementaires participant aux battues).

Cette requête s’est toutefois heurtée à des refus successifs. D’abord, celui du domaine national de Chambord, confirmé successivement par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis le juge administratif et par le Conseil d’État. Motif invoqué ? Le droit au respect de la vie privée des participants à ces chasses [en lien avec leur permis de chasse].

Dans le dossier devant la CEDH :

Anciennement connues sous le nom de « chasses présidentielles », ces battues accueillent notamment des parlementaires français, de hauts fonctionnaires français et européens, des mécènes, ainsi que des personnalités internationales et du monde de l’économie, du sport et de la culture.

Intérêt général ou vie privée ?

Dossier toujours en cours : CEDH 52161/22.

Avis CADA. Décision de non-admission en cassation.

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