Le Conseil d'État affirme, dans un arrêt du 31 juillet 2025, que SNCF Connect ne peut imposer à ses clients, qui achètent un billet de train sur internet, de communiquer leur civilité. Immédiatement, certains commentateurs se sont élevés avec vigueur contre le wokisme du Conseil d'État, ajoutant qu'il devenait impossible de dire "Monsieur" ou "Madame" dans la conversation courante.
[…] Concrètement l'association [Mousse] conteste la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui avait écarté sa réclamation tendant à exiger de SNCF Connect la suppression de l'exigence de civilité. L'autorité indépendante estimait alors que cette exigence n'emportait aucune atteinte au RGPD. C'est donc cette décision de rejet qui a donné lieu à un recours devant le Conseil d'État, et l'association en obtient l'annulation.
La décision du Conseil d'État n'a rien de woke. Elle se borne à faire une stricte application du Règlement général de protection des données (RGPD), comme le lui demandait l'association requérante.
[…]
Considérer l'arrêt du 31 juillet 2025 comme un simple exemple de wokisme du Conseil d'État relève ainsi d'un véritable contresens. Si l'on consent à oublier un peu la question de l'exigence de civilité chère aux militants LGBTQ+, on s'aperçoit que le principe de minimisation est un instrument efficace de la protection des données personnelles. Seuls ceux qui n'ont jamais été agacés par les sites qui leurs demandent leur date de naissance pour vendre un ticket de cinéma oseront critiquer cette décision. Les autres se réjouiront d'une jurisprudence bien utile pour lutter contre l'exploitation commerciale de leurs données personnelles.
Énorme +1. Sauf que la CNIL se torche avec le principe de minimisation.
Notons la médiocrité de la CNIL et du Conseil d'État : il a fallu la CJUE (C‑394/23) pour trancher un dossier aussi banal. L'avocat général de la CJUE exprime, dans ses conclusions, son agacement. 😑️
La décision de clôture de la plainte MOUSSE par la CNIL est navrante. Aucune volonté de garantir les droits : c'est l'usage courant, aucune autre autorité de contrôle n'a statué sur ça, etc.
#LLC