Directive européenne 2024/2831 sur les travailleurs des plateformes. Elle devrait permettre de requalifier le contrat de 5,5 millions de personnes sur les 28 millions de contrats existants (donc seulement 20 % des contrats étaient illicites ? 😮️).
Ajout d'un humain sur chaque décision importante (comme la suspension du compte qui équivaut à un licenciement). Mouais, ledit humain ne remettra pas en cause les décisions automatisées qui ont conduit au signalement ou autre, donc boarf, faible portée.
Situation juridique antérieure : présomption de salariat selon des critères (rémunération plafonnée, contrôle du taff, etc.) ;
La France, l'Italie, et la Hongrie ont bloqué.
Voir aussi les victoires judiciaires. Le Canard enchaîné du 14 février 2024 expose que plus d'un millier de recours seraient en cours pour requalifier la relation avec Uber en CDI. Uber déclare que, jusque-là, ces demandes n'ont pas abouti dans 60 % des cas. Le 20 janvier 2023, les prud'hommes ont condamné Uber à payer 17-20 millions d'euros à 139 chauffeurs (appel en cours).