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53 […] l’exercice des droits des personnes concernées ne peut être véritablement effectif que si le responsable de traitement est contraint de répondre à l’exercice de tels droits dans un délai raisonnable, lequel a été fixé par le législateur européen à un mois, sauf exceptions. Affirmer le contraire reviendrait à permettre au responsable de traitement de ne pas réagir ou de réagir trop tardivement en telle sorte que l’exercice du droit par la personne concernée s’avérerait totalement vain. L’article 12 du RGPD est, au même titre que les droits de la personne concernée consacrés au Chapitre III du RGPD, par ailleurs explicitement sanctionné par l’article 83.5 b) du RGPD 14 sans que l’article 12.3. n’en soit exclu. Il est utile de préciser que l’article 83.5.b) du RGPD dédie le niveau supérieur des sanctions visées par l’article 83 du même Règlement.

La Cour des marchés belge a réformé le montant de l'amende, rien de plus.