GuiGui's Show

J'ajoute (source) :

L'inclusion de serveurs DNS récursifs, qui ne traitent pas de matériel protégé par le droit d'auteur et n'ont aucune relation avec les parties concernées, dans les rangs des mécanismes de blocage légalement obligatoires constitue un dangereux précédent. L'affirmation de cette injonction est, en substance, la suivante : s'il existe une possibilité technique de refuser l'accès à un contenu par une partie ou un mécanisme spécifique, la loi exige que le blocage ait lieu sur demande […] Si ce précédent se confirme, il apparaîtra à nouveau dans des injonctions similaires à l'encontre d'autres tiers distants et non impliqués, tels que les logiciels antivirus, les navigateurs web, les systèmes d'exploitation, […]

Je note que l'injonction initiale a été délivrée par le tribunal d'Hambourg, celui-là même qui a fait fermer le site web officiel de YouTube-dl.

Je note aussi qu'un tribunal allemand peut délivrer une injonction à une entité suisse (Quad9) via la convention de Lugano (source). Mais le nom de domaine, sous le TLD du Tongo, n'était pas enregistré en Allemagne, l'hébergeur DNS n'était pas en Allemagne, et l'hébergeur web non plus…

Quad9 va faire appel (devant la Cour de Dresde).

ÉDIT DU 23/12/2023 :

Suite : Quad9 Turns the Sony Case Around in Dresden. Excellent article qui contient toutes les infos (lien vers la décision, voies de recours restantes, résumé du jugement, perspectives, etc.). C'est rare.

Je retiens : un service de résolution DNS n'a pas de rôle central ; en tant que fournisseur d'accès (mere conduit), exception de responsabilité ; Sony n'avait pas entrepris suffisamment de démarches auprès de l'auteur du site web litigieux et de son hébergeur (c'est le point décisif du jugement, la censure pourrait être légitime en dernier recours, donc on n'en a pas terminé avec ce genre de procès) ; Sony dispose encore de voies de recours (donc c'est pas forcément terminé).

Quad 9 fait déjà face à une autre demande de filiales italiennes des majors habituelles…

Cloudflare a aussi été inquiété et le jugement de la Haute Cour régionale de Cologne est également tombé début décembre 2023 : même logique pour la résolution DNS (accès, neutre / pas de rôle central, blocage inefficace), mais confirmation du blocage par le CDN / WAF de Cloudflare. Pour la réso DNS, le jugement est conforme au Digital Services Act (DNS != hébergement, donc exception de responsabilité, comme les autres services de simple transport. Mais, alors que les CDN sont classés comme services de mise en cache et exemptés de responsabilités par le DSA, la Cour ne suit pas. Clouflare a l'intention de faire appel.

Pour Quad 9, on notera que les tribunaux allemands ont rejetés un blocage en fonction de l'IP du demandeur (d'où un blocage au niveau mondial) au motif qu'un VPN permet de contourner le blocage. D'un autre côté, Cloudflare a bloqué l'accès au site web en Allemagne via son CDN, et ça a convenu… Vers une récolte plus massive de données persos par les fournisseurs de résolution DNS publics ?

FIN DE L'ÉDIT DU 23/12/2023.

ÉDIT DU 06/04/2026 : Canal+ a aussi poursuivi Cloudflare, Gogle, et OpenDNS (Cisco)… et a gagné à plusieurs reprises, au moins en première instance. FIN DE L'ÉDIT DU 06/04/2026.