Consultation publique de la Commission européenne préparatoire à son analyse d'impact sur la révision de la rétention des données de connexion.
Jusqu'au 12 septembre pour contribuer.
Elle s'inscrit dans un appel à contribution plus large qui s'est déroulé en mai-juin 2025. Tout cela fait partie de la feuille de route plus large de la Commission européenne pour un accès efficace aux données à des fins répressives.
Le cadre et les questions sont viciés afin d'utiliser les réponses pour parvenir à la conclusion pré-établie qu'il faut ré-instaurer la rétention à travers l'UE. (Note qu'un référendum, fut-il d'initiative citoyenne, aurait la même tête et le même effet.) Qu'attendre d'autre de la direction générale des affaires intérieures (DG Home) de la Commission UE, qui est traditionnellement pro-sécurité et pro-flicage, comme le ministère de l'Intérieur français ?
Le réseau d'assos européennes EDRi propose un guide pour répondre à cette consultation.
Mes réponses (très proches d'EDRi mais en français).
À titre informatif (ce n'est pas nécessaire pour répondre à la consultation), je recommande la lecture de la réponse d'EDRi à l'appel à contribution.
Je suis en désaccord avec la section 3.2 sur le fait que les données du capitalisme de surveillance seraient suffisantes pour enquêter. D'abord car les FAI ne détiennent que très peu de ce type de données. Ensuite, car le report d'une rétention des données de connexion, qui au moins vise une finalité publique louable, sur l'encore plus grosse bouse immonde qu'est la surveillance numérique privée, qui vise des intérêts privés, ne saurait me satisfaire. D'autant que cette dernière est bien souvent plus intrusive. De plus, les données du capitalisme de surveillance ne sont pas forcément dans un format facilement exploitable. Enfin, ces données ne sont souvent ni suffisantes ni même pertinentes à une enquête pénale, loin de là (donc l'argument tombe).
Via Aeris.