GuiGui's Show

En septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision [C‑792/22 Energotehnica (CP)] qui a fait couler beaucoup d’encre. En jugeant que les citoyens de l’UE ont le droit de saisir un juge de leur pays, elle énonce que le juge d’un État membre peut appliquer le droit de l’Union européenne, même s’il est contraire aux décisions des Cours constitutionnelles nationales.

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Le principe de la primauté du droit de l’Union européenne sur les droits nationaux est posé par l’arrêt Costa contre ENEL (CJCE, 1964) : « À la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres […] et qui s’impose à leurs juridictions. »

En raison de sa « nature spécifique originale », le droit de l’Union, « issu d’une source autonome, ne pourrait […] se voir opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même ».