GuiGui's Show

+ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2423_rapport-information (avril 2024)

En 2024-2025, ce sujet a bien moussé dans les médias et dans l'opinion (déclaration de la ministre de l'éduc' nat', Bétharram, etc.). J'attendais que ça retombe un peu pour regarder le factuel.

• En 2021, environ 17 % des élèves du premier et du second degré étaient scolarisés dans des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'État. Stable depuis les années 60. Environ 0,7 % des élèves étaient scolarisés dans l'enseignement privé hors contrat. L'instruction en famille représentait environ 0,4 % des gosses soumis à l'obligation d'instruction (source). (Division par 2 en 2024-2025 suite à l'instauration de l'autorisation préalable.) Ce qui nous fait environ 82 % des lardons dans le public.
  
  
• En 2021, l'enseignement privé catho sous contrat représentait environ 96 % des élèves scolarisés dans le privé sous contrat.
  
  
• En 2021-2022, les établissements privés sous contrat étaient financés à environ 75-78 % par la puissance publique. Pas une spécificité française. À 55 % environ par l'État pour le 1^er degré, à environ 68 % pour le second degré, pour un total d'environ 8,5 milliards d'euros en 2022. Le reste, c'était les collectivités territoriales, dont les régions, pour un total d'environ 2 milliards d'euros en 2022. En comparaison, les établissements publics étaient financés par l'État à environ 59 % (1^er degré) et environ 74 % (second degré).
  
  
• En 2021, environ 12 % des élèves du privé sous contrat étaient boursiers contre environ 29 % dans le public. En mai 2023, le ministre de l'éduc nat' Ndiaye a invité les établissements privés à doubler leur effectif de boursier sous 5 ans.
  
  
• Les établissements privés sous contrat accueillent de moins en moins les élèves des milieux défavorisés (= ouvriers et inactifs). En 2000, 25 % de leurs élèves étaient des gosses de défavorisés, 16 % en 2021 (contre 40 % => 37 % dans le public). En 2000, 41,5 % de leurs élèves étaient des favorisés ou très favorisés (= professions intermédiaires, cadres, chefs d'entreprise, professeurs), 55,4 % en 2021 (stable à 32 % dans le public). Pas de chiffres pour la classe moyenne (= employés, agriculteurs, artisans, commerçants… qui représente pourtant le tiers restant.
  
  
• Spécificité française : quasiment aucune contrepartie contraignante en matière de mixité sociale ne pèse sur les établissements privés.
  
  
• Je pensais que, dans le public, les gosses de défavorisés sont parqués dans les établissements d'éducation prioritaire, ce qui relativise la mixité. Je me trompais. En 2021, les gosses de défavorisés représentaient 37,2 % des élèves du public (en général) contre 34,5 % des élèves du public hors éducation prioritaire. Écart de trois points constant depuis 2000.
  
  
• En réaction à la ministre Oudéa-Castéra qui avait déclaré avoir choisi l'école privée pour ses rejetons à cause du « paquet d'heures qui n'étaient pas sérieusement remplacées », le Canard enchaîné du 17/01/2024 a répliqué par la formation continue des enseignants programmée par le ministère sur les heures de cours, sans remplacement. Or, la Cour des comptes évoque 3 h/an de formation en moyenne dans le public. Donc ce n'est pas ça. De plus, l'ensemble des fonctionnaires a été absent 12 jours en moyenne en 2023 contre 10 jours pour l'ensemble du privé. Forte disparité, stable depuis au moins 10 ans, entre FPE (9 jours) d'une part et FPT et FPH (14-15 jours) d'autre part. La disparité public/privé est expliquée par le fait que la fonction publique emploie davantage de seniors et de femmes que le privé. Source, page 166. En 2021, sur un panel de 40 établissements, la Cour des comptes imputait 2/3 des absences devant les élèves au fonctionnement du système (formation, jury d'examen, réus pédagogiques, voyages scolaires dans le secondaire, établissement fermé durant Bac ou Brevet, et la compensation des enseignements difficiles genre REP+), cf. pages 12 et 49.