GuiGui's Show

Association Les liens en sang.

Proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant. En gros, inverser la charge de la preuve : démarche simplifiée pour l'enfant ; au parent de prouver qu'il a satisfait à ses obligations s'il conteste ; renoncement à l'héritage.

Actuellement, c'est l'article 207 du Code civil. « Non, ce qui se passe est que c'est rarement le parent et plus souvent la caisse de sécurité sociale [département] qui prend en charge les frais d'Ehpad non couverts par la pension [de retraite] qui actionne les enfants pour payer le complément au titre de l'obligation de secours. C'est dans le cadre de cette procédure que les enfants peuvent soulever l'indignité de leur auteur pour être déchargés de leur obligation alimentaire. A eux de le prouver mais un parent maltraitant ça laisse des preuves » (source).

Je ne suis pas d'accord avec tout : qu'est-ce qu'un parent défaillant / quelle gravité ? À plus long terme (ce n'est pas dans la proposition de loi actuelle), une énième cotisation sociale, alors qu'il existe déjà la branche autonomie de la Sécu, et que ça sera encore de l'argent mal utilisé par l'État (c'est-à-dire dont les bénéficiaires verront peu ou pas la couleur).