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Internet Archive met à disposition une copie numérique faite maison de chaque livre papier qu'elle détient. L'emprunt d'un type d'exemplaire (papier ou numérique) empêche l'emprunt de l'autre exemplaire. DRM pour garantir un emprunt temporaire. Couverture mondiale (n'importe qui, n'importe où, pouvait emprunter). Durant le Covid, une copie numérique pouvait être empruntée un nombre illimité de fois, mais ce n'est pas l'objet du procès.

Quatre éditeurs contre Internet Archive, entre 2020 et 2024. Internet Archive perd en première instance en 2023, en appel en 2024, et renonce à saisir la Cour suprême la même année. Le service d'Internet Archive ne remplit pas les critères du fair use du copyright états-unien (notamment, l'absence d'usage transformatif).

Internet Archive doit retirer sur demande les exemplaires numériques, à condition que le livre numérique soit disponible ailleurs. Car, oui, en réalité, l'enjeu de la bataille est ici :

Techdirt avait ainsi relevé qu'un livre coûtant 29,99 dollars au détail pouvait être facturé 1 306,2 dollars pour une licence de livre électronique, licence pouvant en outre comporter des restrictions, « comme l'obligation de renouveler la licence après un certain nombre de prêts, ou le fait qu'une bibliothèque ne peut acheter qu'une seule licence de livre électronique à la fois ».

À partir de 2023, Internet Archive a aussi essuyé un procès, résolu à l'amiable en 2025, pour son projet de numérisation et de mise à disposition des phonogrammes des années 1880 à 1950.