GuiGui's Show

La question de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur un mineur est posée. En témoigne la multiplication des propositions de loi en ce sens, du 18 novembre 2025 et du 14 avril 2026 devant l'Assemblée nationale, du 14 novembre 2025 devant le Sénat. Leurs auteurs se trouvent généralement au centre et à gauche de l'échiquier politique, ce qui ne signifie pas que des parlementaires d'autres tendances ne se rallieront pas à l'un ou l'autre de ces textes.
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On ne peut nier, toutefois, que l'imprescriptibilité suscite des objections qui ne doivent pas être négligées. Plus le temps passe, plus la preuve devient fragile. Souvenirs altérés, témoins décédés, impossibilité de contre-expertise, voire disparition des archives, tous ces éléments risquent de conduire un procès à l'échec. Les victimes se trouveraient alors exposées à des non-lieux ou à des acquittements très douloureux pour elles. On ne doit pas oublier que le procès pénal n'a pas seulement pour but de reconnaitre la souffrance d'une victime. Il a aussi pour objet de condamner une personne. A cet égard, il ne peut se dérouler convenablement que si les éléments de preuve sont précis et étayés. L'imprescriptibilité suppose alors un renforcement des moyens d'enquête, une meilleure conservation des preuves, un meilleur accompagnement des victimes sur le temps long. Si ces conditions ne sont pas remplies, la consécration du principe d'imprescriptibilité risque de se révéler un symbole creux, et une déception pour les victimes.

J'ai déjà exposé les limites de l'imprescriptibilité. Sur l'ADN, voir aussi.

D'autant qu'on a déjà des mécanismes pour éviter la prescription :

Les crimes commis sur mineur : une prescription allongée mais non abolie
Le "violeur de la Sambre" : la connexité
La prescription glissante

Y a aussi les délais spécifiques pour les infractions occultes / dissimulées.

Bref, ne cédons pas à l'émotion. En 2017, l'imprescriptibilité des crimes de guerre liés à des crimes contre l'humanité, et celle des viols sur mineurs, n'ont pas été adoptées, afin de ne pas dédramatiser la Shoah et pour conserver une graduation de l'action publique.

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