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+ Flicage des courriels : la CNIL va toujours plus loin dans la connivence avec l'industrie.

La CNIL publie de la documentation (lignes directrices, recommandations, guide, référentiel, …) afin d’orienter les responsables de traitement, sa famélique action répressive, et, plus rarement encore, les personnes concernées.

Durant la préparation, la CNIL réalise des consultations du public… et/ou des concertations privées et opaques sur invitation à sa discrétion, souvent avec les seuls représentants des industriels, ou selon des modalités plus favorables à ceux-ci (périmètre élargi et/ou flexible, durée, format des réponses, …). Actuellement, PURR conteste deux de ces concertations privées devant le juge administratif.

[…]

Résumons : depuis juin 2025 a minima, la CNIL travaille au long cours à une future recommandation. La société civile n’en est même pas informée. Seuls des représentants d’intérêts triés sur le volet par la CNIL y ont participé. Pourtant, c’est la société civile qui subira la mise en œuvre de la future recommandation par les industriels… sans avoir pu dire un mot.

Cette opacité de la CNIL, jusqu’à l’intitulé d’un travail en cours, ne permet pas à la société civile de contrôler la CNIL ni de lui demander des comptes en temps utile : impossible de savoir sur quoi travaille la CNIL, ni d’influer dessus, ni de faire mûrir le sujet dans le débat public, ni de s’assurer de la régularité des travaux, ni, si besoin, de faire intervenir le juge administratif en temps utile pour, par exemple, faire cesser ces travaux ou y ménager une place significative pour la société civile.

La CNIL joue la politique du fait accompli : la société civile sera informée quand elle ne pourra plus agir.

PURR s’oppose vivement à ces pratiques délétères de la CNIL.