GuiGui's Show

Quiconque peut demander à une administration de lui communiquer tout document administratif communicable qu'elle détient. Depuis la décision Parcoursup du Conseil constitutionnel, ça découle de l'article 15 de la DDHC de 1789 (tout citoyen peut demander des comptes à l'administration). C'est codifié dans le livre III du CRPA. La notion de « document administratif » est très large. Bien entendu, il existe des restrictions (vie privée, secrets, etc.). J'ai déjà exposé tout cela.

Il y a un peu plus de 5 ans, à part sur des sujets délicats ou radicalement nouveaux, il était plutôt aisé d'obtenir communication de documents administratifs. Parfois avec l'appui de la CADA, certes, mais quand même.

Depuis 2-3 ans, cela devient compliqué, même sur des sujets ordinaires à la doctrine et jurisprudence bien établies.

J'ai demandé, à plusieurs ministères ou autres administrations, de me communiquer des lettres de mission, des rapports, des correspondances, des agendas, des circulaires, etc. non-individuelles, précises, datées, dont l'existence est avérée par des documents que je fournis, etc. Rien de sorcier. Ces administrations ne répondent plus au-delà de l'accusé de réception qui vise à contraindre le délai de recours.

Quand elles répondent, c'est bien au-delà du délai d'un mois qui leur est imparti par le législateur. Trop souvent, elles ne réagissent que lorsque la CADA vient toquer, alors que je la saisis 3 mois après ma demande (le maximum).

Ça pisse du papier en ton nom et avec ton fric, mais tu peux pas en prendre connaissance. Fabuleux. 😡️

En 2020-2021, la CADA avait réussi à traiter toutes les demandes d'une année et à ramener le délai moyen de traitement sous trois mois (la loi prévoit un mois, mais qu'est-ce qu'on cogne !). Depuis, ce délai est reparti à la hausse : je n'ai toujours pas plusieurs avis après quatre mois (maximum pour saisir la justice). Rien que pour enregistrer une saisine, il lui faut plusieurs semaines. Et encore, plusieurs de mes saisines n'ont pas été enregistrées et n'ont pas reçues d'avis. 😑️

Les administrations ne se justifient plus devant elle.

Je saisis la justice. Toutes les administrations parisiennes dépendent du tribunal administratif de Paris. Goulet d'étrangement. Les délais de jugement y sont de 2-3 ans. Les administrations traînent les pieds pour exposer leur défense. Devant les autres tribunaux administratifs, on est sur 1,5-2 ans.

Il est donc devenu très difficile en pratique d'obtenir un document dans un temps permettant d'éclairer le débat public et de contrôler le travail de nos administrations.

Voici donc ce qui se passe en France, une prétendue grande démocratie libérale top moumoute « essayez la dictature, vous verrez ! ». Pays de merde 🤮️. Mais, surtout, n'oublie pas d'aller voter, les candidats changeront tout s'ils sont élus, sisi cé vré tkt frèr !

Il ne faut pas se leurrer, à ce niveau, ce n'est pas un manque de moyens, c'est aussi la manifestation de l'éternelle volonté d'opacité des administrations qui découle de leur perpétuel penchant autoritaire.

Mon expérience rejoint celle d'autres, comme Ma Dada

Tout va bien se passer.