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[ Éborgnement, en France, d'un manifestant par un CRS étudié par la CEDH ]
23/12/2023 18:39:35 - permalink -La CEDH a accepté d'étudier le recours d'un citoyen français éborgné par une grenade de désencerclement lors d'une manifestation contre la loi travail 2016.
Le brigadier-chef, qui en avait fait usage (par un lancer en cloche, prohibé par le fabricant) alors que lui et sa troupe de CRS n'étaient ni assaillis, ni encerclés, ni même pris à partie (mais dans un contexte violent depuis des heures), a été acquitté par une cour d'assise au motif de la légitime défense (réception d'un projectile en verre).
Le procureur général et le ministère public n'ont pas fait appel (le requérant ne pouvait le faire que sur l'aspect civil, dédommagement, etc.).
Article 3 Convention EDH sur les actes de torture et les actes humiliants ou dégradants.
À suivre.
- https://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22itemid%22:[%22001-229555%22]}