GuiGui's Show

J'ai déjà causé de l'IEF, modalité d'instruction de 0,4 % des gosses, et du passage, en 2021, d'un régime de contrôle a posteriori à un régime d'autorisation préalable exceptionnelle, et des refus massifs de certaines académies.

Ne pas scolariser après un refus d'autorisation ou sans monter le dossier = infraction (227-17-1 Code pénal).

Ici, la famille n'a pas monté les dossiers par désobéissance civile. Pratiquer l'IEF jusque-là, obtenir des résultats positifs (pas tant que ça, j'vais y revenir), ce qui attesterait donc que le choix est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, n'est pas une excuse valable, au sens du 227-17-1 du Codé pénal, permettant de déscolariser un enfant. En gros, il faut suivre la procédure.

Et ingérence nécessaire et proportionnée au droit de choisir un type d'éducation, au droit à une vie privée et familiale, et à l'intérêt supérieur de l'enfant. Notamment, le niveau d'un des enfants interroge, l'inspectrice a adapté les exercices pour en tenir compte et conclure que ça va environ.

L'arrêt est plutôt faiblard sur ce deuxième point, il ne va pas au fond des choses.

Au moins un autre recours est en cours, fondé sur des moyens différents, donc wait&see.

En 2024/2025, j'avais constaté viteuf que même la CEDH souffle un vent mauvais sur l'IEF.

Il paraît qu'une première requête française visant le régime d'autorisation de 2021 a été déposée en juin 2024 soutenue par l'ECLJ et Liberté éducation. Pas encore dans HUDOC.