GuiGui's Show

En septembre 2024, PURR proposait à la Cour des comptes d’auditer le budget de la CNIL.

En ce début juin 2026, la Cour a publié son rapport. Pour certains indicateurs, celui-ci se réfère au Projet annuel de performance.

Nous rejoignons les constats de la Cour sur le traitement des réclamations […]

En encore plus résumé :

• Données chiffrées inédites et corrigées sur la durée de traitement des plaintes, délai avant première réponse, stock de plaintes, etc. Mise en exergue que les indicateurs du Projet annuel de performance sont inadéquats ;
  
  
• Mise en exergue de certaines défaillances bien connues de la CNIL dans le traitement et le suivi des plaintes (stock persistant de 8 000-10 000, pas de priorisation, pas de doctrine, pas de suivi des plaintes entre équipes ni des suites données ni du délai de traitement, etc.), en matière de fichiers mis en œuvre par l'État, et vis-à-vis des DPO. La présidente de la CNIL reconnaît celles en matière de plaintes ;
  
  
• La productivité, stable depuis 2017, interroge : grosso-modo 475 courriels-types informels rédigés au conditionnel par agent et par an en 2024 pour une quarantaine d'agents du service des plaintes et de l'exercice des droits (y compris indirects)… Deux personnes (greffe et personne mise à dispo par un prestataire), soit environ 200-210 k€ sur 28 M€ de budget, ont traité 35 % des plaintes clôturées en 2024 par des scénarios prédéfinis et des courriels-types ;
  
  
• La CNIL n'entend pas changer de trajectoire sur le volume de contrôles et mesures correctrices 😞️ ;
  
  
• Mise au jour d'une clôture arbitraire et silencieuse d'environ 3 700 plaintes en 2021, que l'on soupçonnait.

Rigolo : la CNIL ne veut pas recourir à des fonctionnaires à cause de la sur-cotisation retraite (visant à maintenir artificiellement le régime dédié à l'équilibre, cotis = 77 % du brut au lieu de 17 % en moyenne dans le privé).

Voir aussi : https://next.ink/233735/pixels-de-suivi-dans-les-emails-la-cnil-demande-une-mise-en-conformite-sous-trois-mois/ ; https://www.usine-digitale.fr/reglementation/gdpr-rgpd/une-montee-en-puissance-inachevee-la-cour-des-comptes-salue-ladaptation-de-la-cnil-au-rgpd-mais-epingle-sa-gestion-des-plaintes.IP5TRZSCBJEQPHVBZ2NVDCHAIY.html ; https://www.zdnet.fr/actualites/la-cour-des-comptes-rappelle-la-cnil-a-la-rigueur-sur-les-salaires-de-ses-agents-496401.htm